Au tribunal… et victoire pour l’opposition
Nous vous avions parlé récemment du refus par le Maire de nous accorder un local de réunion. Un de nos colistiers a donc déposé une requête en référé suspension auprès du Tribunal Administratif de Nancy, pour régler le problème (voir cet article en complément)
Le tribunal administratif de Nancy vient de rendre sa décision.
Et elle est claire.
Les élus d’opposition de Baccarat ont obtenu gain de cause.
= Un droit confirmé
Par une ordonnance du 22 avril 2026, le juge des référés a suspendu les décisions du maire qui conditionnaient la mise à disposition d’un local à la constitution d’un groupe d’élus.
- Autrement dit : cette exigence était illégale.
Le tribunal a également enjoint à la commune de proposer un local dans un délai de dix jours.
= Une réalité reconnue
Au-delà du droit, le juge a retenu un fait simple :
- aucune solution concrète n’avait été mise en place.
Depuis leur élection, les élus d’opposition étaient contraints de se réunir dans des conditions précaires, notamment au domicile privé de l’un(e) d’entre eux.
Y compris pour préparer des conseils municipaux importants, portant sur des sujets essentiels pour la commune.
= Une situation anormale
Le tribunal a reconnu l’urgence de cette situation.
Car exercer un mandat d’élu suppose de pouvoir travailler dans des conditions normales.
Ce qui n’était manifestement pas le cas.
= Et maintenant ?
- La municipalité dispose désormais de dix jours pour proposer une mise à disposition effective d’un local.
- Nous serons attentifs à ce que cette décision soit respectée, dans son esprit comme dans sa lettre.
Une chose est sûre :
Il aura fallu saisir la justice pour faire appliquer un droit pourtant prévu par la loi.
Mais aujourd’hui, ce droit est reconnu.
Et il devra être respecté.
